J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610225A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Mariotti (Pascal), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Lô, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Coutances (50200).

Mme Poisson (Marie-Françoise), agente administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Coutances (50200).

Mme Hamon (Evelyne), épouse Huonnic, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.